Expert Chronotachygraphe, Dossier Prud'homme conducteur routier, Convention collective transport et auxilliaire, Analyse des disques, Lecture Carte Conducteur, logiciel carte conducteur
Expertise Chronotachygraphe & rémunération des conducteurs routiers.
Préparation dossier prud'homme.
Afin d'obtenir un dossier d'expert laissant apparaitre le différentiel entre la rémunération que vous avez reçu de votre employeur et nos simulations de paie, la quantification du préjudice reçu en appliquant la convention collective transport, ses avenants et décret divers en vigueur, merci de suivre les états suivant:
1 - Préparation des documents.
- Copie de votre contrat de Travail
- Copie des accorts interne d'entreprise
- Copie des Bulletins de salaires que vous désirez analyser
- Copie des feuilles de synthèse des heures (Temps Routier)
- Copie des documents liés au calcules de frais de déplacement
- Copie des documents du décompte des Repos Compensateurs
2 - justificatif de vos temps Routiers et frais
( carte, Disques, Tickets, disques Manuels)
Pour être en conformité avec la loi et pour que les heures analyses soient valable au près des tribunaux, il est obligatoire d'effectuer une demande écrite avec accusé de réception à votre employeur afin de lui réclamer la copie de tous vous feuilles d'enregistrement des temps routier.
Dès réception des documents, merci de nous transmettre:
- la copies des disques
- le CD où doit figurer vos fichiers de téléchargement de la carte numérique.
- Votre carte numérique
- Copie éventuel des Ticket numérique.
- Copie des disque ou ticket Manuel.
Pour les frais de déplacement, il vous faudra joindre au dossier le Planning Conducteur.
3 - Tarification des Prestations
En fonction de votre demande d'analyse, Nous allons vous transmettre un devis et un délai de transmission des analyses et rapports. Il vous suffira donc de le signé avec bon pour accord joint d'un acompte de mini 1/3 du montant total.
4 - Réalisation de votre dossier
A - Analyses des Temps Routiers
Les analyses de temps enregistrées par votre carte à puce conducteur est une valeur sure pour un résultat de 0 % d'erreur possible. En effet, notre réseau de transfert des données répond à une certification de conformité des outils et des moyens de collecte, d'archivage et de traitement de ces données.
Le ticket est une analyse également fiable à la seule condition que le chauffeur ai bien inscrit sur le document à l'endroit prévu à cet effet : son Nom, Prénom, Numéro de permis, et enfin une indication manuelle de son heure de prise et de fin de service à bord du véhicule où est édité le document.
Les Disques, eux, proposent une analyse plus minutieuse qui nous permet de garantir une marge d'erreur de 1 % sur l'analyse mensuelle comprenant 22 documents environ.
L'archivage de tous vos documents sont effectués à chaque prise en charge.
B - Analyses des Frais de Déplacements
Les frais de déplacements sont calculés en application de la convention collective transport en respectant l'évolution de leur montant.
Dans le cadre du calcule de découché, il plus facile de les situer sur des disques analogique, par contre plus compliqué pour la carte numérique.
En effet, les disque laisse apparaitre la ville de départ et d'arrivé du conducteur, la carte numérique le pays seulement donc difficile de détecter un découché national dans ses conditions.
En conséquent pour y remédier, nous vous demandons de nous remplir un planning conducteur à remplir manuellement afin de nous indiquer les jours où vous étiez en découché national et international. Nous nous baserons donc sur ce document pour effectuer tous les calculs dans le cas de données numérique.
C - Analyses des Infractions
Les infractions relevées sont en concordance avec la règlementation sociale européen et ses différentes directives. Nous prenons bien évidement en compte leurs évolution.
Cette option n'est pas indispensable pour constituer votre dossier prud'homme, mais elle peut être utile pour justifier de l'exactitude du nombre ou en contester.
D - Analyses du bulletin de salaire
Les analyses salaires fournis sont des simulations de paie qui prennent en compte les paramètre de rémunération de la convention collective national des transports routiers et activités auxiliaires, le code du travail, votre contrat de travail et les accorts interne applicable dans l'entreprise.
Dans la simulation de bulletin de paie tous est contrôlé:
- Taux horaires
- Heures normales et heures supplémentaires
- Heures de Nuits
- Repos compensateurs
- Prime de départ dimanche et Jours Fériés
- Congés payée
- Charges Sociales
Notre analyse vous permettra d'effectuer un différentiel rapide entre le nombre d'euros perçu et le nombre que vous aurez du percevoir en net.
5 - Restitution et paiement des travaux
Pour les expertises ou contrôles occasionnels :vos analyses vous sont rendu après validation de votre moyen de paiement par courrier sous forme de dossier reliée.
Pour les conducteurs ou organisations Abonnées : Transmission des document par mail, mise en place d'un réseaux, paiement sur facture avec un maximum de 50 € / Mois par prélèvement le 15 du mois suivant la transmition de la facture.
